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Conditions Générales de Vente

Comité Permanent des Fêtes d'Esplas-de-Sérou (Association Loi 1901)

Préambule

Le Comité Permanent des Fêtes d’Esplas-de-Sérou (ci-après « l'Association ») est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des activités organisées par l’Association, notamment la vente de biens ou services liés à ses événements.

1. Identification de l’Association

  • Nom : Comité Permanent des Fêtes d'Esplas-de-Sérou
  • Adresse : Mairie d’Esplas-de-Sérou, 09420 Esplas-de-Sérou
  • Email : cdfesplasdeserou@gmail.com
  • Responsable Légal : Le Président de l’Association
  • N° RNA : W093000876
  • N° SIREN : 401875956

2. Produits et Services Proposés

L’Association propose :

  • Des produits alimentaires et artisanaux (pain, viennoiseries, boissons, etc.).
  • Des activités et événements (repas, animations, concerts, etc.).
  • Des articles divers liés à ses événements (souvenirs, programmes, etc.).

Tous les produits et services sont proposés dans le cadre des événements organisés localement et sont disponibles dans la limite des stocks ou places disponibles.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou tout autre moyen accepté par l’Association.
  • Les prix sont susceptibles de varier en fonction des événements ou promotions spécifiques. Ces variations seront clairement indiquées lors de l’achat.

4. Commandes et Réservations

  • Les commandes (notamment pour les ventes anticipées comme le dépôt de pain dominical) doivent être passées via les canaux prévus (formulaire en ligne, email ou sur place).
  • La réservation d'activités ou de produits est confirmée uniquement après validation par l’Association.
  • Une fois validées, les commandes ne peuvent être annulées, sauf en cas de force majeure.

5. Livraisons et Retraits

  • Les produits commandés sont à retirer au lieu précisé par l’Association (exemple : buvette du village pour le dépôt de pain).
  • L’horaire de retrait doit être respecté par le client. Passé le délai, l’Association ne garantit pas la disponibilité du produit.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits alimentaires périssables.
  • Services déjà réalisés ou consommés.

7. Règlement des Litiges

En cas de litige, l’Association et le client s’engagent à chercher une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de la juridiction où se situe l’Association.

8. Données Personnelles

L’Association s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

  • Finalité : Gestion des commandes, envoi d'informations relatives aux événements.
  • Droits : Vous pouvez demander à accéder, rectifier ou supprimer vos données en contactant l’Association par email à cdfesplasdeserou@gmail.com.

9. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant une commande ou en participant à un événement, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

10. Mise à Jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Association. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.